Politique de confidentialité

PREAMBULE

I Loft You s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données soient effectués
de manière licite, loyale et transparente, conformément au Règlement Général sur la
Protection des Données (RGPD) et à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à
l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

La collecte des données à caractère personnel de ses clients se limite au strict nécessaire,
conformément au principe de minimisation des données, et indique quelles sont les
finalités poursuivies par le recueil de ces données, si fournir ces données revêt un
caractère facultatif ou obligatoire pour gérer les demandes et qui pourra en prendre
connaissance.


ARTICLE 1 : DEFINITIONS

Le Site : L’ensemble du site, pages Internet et services en ligne proposés
parI Loft You, qui exploite le site accessible à partir de l’adresse URL
suivante : https://www.iloftyoupertuis.fr

Les Cookies : Un cookie est une information déposée sur le disque dur d’un
internaute par le serveur du site qu’il visite.
Il contient plusieurs données : le nom du serveur qui l’a déposé, un identifiant
sous forme de numéro unique, éventuellement une date d’expiration.
Ces informations sont parfois stockées sur l’ordinateur dans un simple fichier texte
auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations.

La Donnée à caractère personnel : Toute information relative à une personne
physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par
référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont
propres. C’est par exemple, l’adresse électronique de l’Utilisateur.

L’Utilisateur : La personne utilisant le Site et les services de I Loft You.

RGPD : Règlement Général sur la Protection des Données à caractère personnel
applicable à compter du 25 Mai 2018.

Le Traitement de données à caractère personnel : Toute opération ou
ensemble d’opérations portant sur de telles données, quel que soit le procédé
utilisé (la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, l’adaptation
ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication
par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le
rapprochement ou l’interconnexion, le verrouillage, l’effacement ou la destruction…).


ARTICLE 2 : PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE
PERSONNEL

Conformément à la loi dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 et Règlement
Général sur la Protection des Données 2016/679 (RGPD), les informations vous
concernant sont destinées à I Loft You, responsable du traitement.

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données qui vous
concernent (détails à l’article 7).
Vous pouvez l’exercer en suivant ce lien.
Si vous êtes inscrits à l’une de nos listes de communication par email, nous vous
informons que nous enregistrons les statistiques sur les emails que vous recevez,
pour une durée de 5 ans.

Toute autre utilisation est soumise à notre autorisation expresse préalable.
En poursuivant votre visite de notre site vous acceptez de respecter les restrictions ci-
dessus.

I Loft You engage ses clients à respecter les lois en vigueur et les règles
déontologiques
d’usages nécessaires à l’établissement d’une relation de confiance entre l’émetteur
du message et son destinataire.

I Loft You s’appuie sur un code de déontologie de la communication électronique.

I Loft You engage ses clients à respecter un ensemble d’obligations au travers de
ses conditions générales de services.

A NOTER QUE I LOFT YOU N’EFFECTUE AUCUN ÉCHANGE NI AUCUNE LOCATION
DES FICHIERS DE SES CLIENTS.

Le site I Loft You n’est pas destiné aux mineurs.
Nous ne collectons ni ne traitons en connaissance de cause des données personnelles
relatives à des mineurs.
Dans l’hypothèse où nous aurions connaissance de la collecte de données personnelles
de mineurs sans l’autorisation préalable du titulaire de l’autorité́ parentale, nous
prendrions les mesures appropriées afin de supprimer ces données personnelles de nos
serveurs.


ARTICLE 3 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Le responsable du traitement des données personnelles visées aux présentes est
Marie-Cécile Gauguin, gérante du site internet I Loft You et dont le siège social
est situé 293 cours de la république 84120 PERTUIS, FRANCE.


ARTICLE 4 : NATURE DES DONNEES COLLECTEES

Information et droits des utilisateurs

Par la présente, I Loft You vous informe clairement sur les traitements de données
à caractère personnel qu’il met en œuvre dans le cadre de son activité, comment les
données sont collectées, utilisées et protégées.

Tout Utilisateur dispose du droit de demander au responsable de traitement, c’est-à-dire
à I Loft You :

  • L’accès aux données à caractère personnel fournies ;
  • La rectification ou l’effacement de celles-ci ;
  • Une limitation du traitement relatif à sa personne ;
  • De s’opposer au traitement ;
  • A la portabilité des données ;
  • D’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Sous-traitance

I Loft You s’engage à ce que tout sous-traitant présente des garanties contractuelles
suffisantes quant à la mise en œuvre de mesure techniques et organisationnelles
appropriées, afin que le traitement réponse aux exigences du règlement européen
sur la protection des données.

I Loft You pourra faire appel à un ou plusieurs sous-traitant(s) pour mener des
activités de traitement spécifiques qui seront soumis aux conditions de la présente
Politique.
Tout sous-traitant ne sera pas autorisé à faire lui-même appel à un sous-traitant
sans l’autorisation écrite préalable de I Loft You.

Données collectées sur le site

Lorsque vous vous inscrivez sur notre site pour l’envoi de News Letter, les données
suivantes sont collectées et traitées : email, civilité, prénom, nom, adresse(s) IP.
Certaines données sont collectées automatiquement du fait de vos actions sur le site
(voir le paragraphe relatif aux cookies à l’article 8).

Les données soumises ne doivent pas inclure de données personnelles sensibles, du
type identifiants gouvernementaux (comme les numéros de sécurité sociale, de
permis de conduire, ou les numéros d’identification de contribuable), numéros
complets de carte de crédit ou de compte bancaire personnel, dossiers médicaux
ou informations relatives à des demandes de soins associées à des personnes,
sans que cette liste soit exhaustive.

Concernant la collecte des données d’identité

Inscription et identification préalable pour la fourniture du service

Vos données nominatives (nom, prénom, adresse postale, e-mail, numéro de téléphone)
sont utilisées pour exécuter nos obligations légales résultant de la livraison des produits
et / ou des services tels que prévu dans la commande.
Vous ne fournirez pas de fausses informations nominatives et ne créerez pas de compte
pour une autre personne sans son autorisation.
Vos coordonnées devront toujours être exactes et à jour.

Collecte des données du terminal

Collecte des données de profilage et des données techniques à des fins
de fourniture du service

Certaines des données techniques de votre appareil sont collectées automatiquement
par le Site.
Ces informations incluent notamment votre adresse IP, fournisseur d’accès à Internet,
configuration matérielle, configuration logicielle, type et langue du navigateur…
La collecte de ces données est nécessaire à la fourniture des services.

Nous proposons également une expérience personnalisée en utilisant le principe de
décision automatisée.

Collecte des données techniques à des fins commerciales et statistiques

Les données techniques de votre appareil sont automatiquement collectées et
enregistrées par le Site, à des fins publicitaires, commerciales et statistiques.
Ces informations nous aident à personnaliser et à améliorer continuellement
votre expérience sur notre Site.


ARTICLE 5 : FINALITES DES TRAITEMENTS

L’objectif principal de la collecte de vos données personnelles est de vous offrir
une expérience sûre, optimale, efficace et personnalisée.
A cette fin, vous acceptez que nous puissions utiliser vos données personnelles pour :

  • Traiter vos commandes et faciliter la communication ;
  • Résoudre les éventuels problèmes afin d’améliorer l’utilisation de notre
    site et de nos services ;
  • Personnaliser, évaluer, améliorer nos services, contenus et documentation ;
  • Vous informer sur nos actualités et la vie du site ;
  • Empêcher, détecter et enquêter sur toutes activités potentiellement interdites
    et illégales ou contraires aux bonnes pratiques, et assurer la conformité avec
    nos conditions générales d’utilisation et notre politique d’envoi ;
  • Respecter nos obligations légales et réglementaires.

Pour les clients qui se sont inscrits directement sur le site, nous traitons leurs données
pour l’exécution du traitement des commandes.
Pour nos newsletters et le matériel marketing, nous traitons vos données personnelles
sur la base du consentement explicite que vous avez donné à cet effet.

Newsletter et emails marketing

Pour ceux d’entre vous ayant explicitement choisi de recevoir notre newsletter, vous
pouvez facilement vous en désinscrire en suivant les liens de désinscription figurant
dans chacun de ces emails.


ARTICLE 6 : DESTINATAIRES DES DONNEES

Les données personnelles vous concernant collectées sur le site sont destinées pour
la propre utilisation parI Loft You.
I Loft You ne vend ni ne loue vos données personnelles à des tiers à des fins de
marketing, EN AUCUN CAS.

En outre,I Loft You ne divulgue pas vos données personnelles à des tiers, excepté si :

  • vous en formulez la demande ou autorisez la divulgation ;
  • I Loft You y est contrainte par une autorité gouvernementale ou un organisme
    de réglementation, en cas de réquisition judiciaire, de citation à comparaître ou
    de toute autre exigence gouvernementale ou judiciaire similaire, ou pour établir
    ou défendre une demande légale ;

Actuellement les destinataires de données sont :

  • Paypal : Gestion des paiements.

ARTICLE 7 : DROIT D’ACCES, DE RECTIFICATION
ET SUPPRESSION.

Conformément à la loi Informatique et Libertés et le Règlement Général sur la Protection
des Données 2016/679 (RGPD), vous disposez des droits d’accès, de rectification et de
suppression des données personnelles vous concernant que vous pouvez exercer en nous
envoyant un E-mail àI Loft You

Vos requêtes seront traitées au plus vite et dans les 30 jours au maximum. Nous pouvons
vous demander à ce que votre demande soit accompagnée d’une photocopie de preuve
d’identité ou d’autorité.
Vous pouvez également à tout moment modifier vous-mêmes les données personnelles
vous concernant en vous loguant à votre compte et en cliquant sur ce lien.

Nous vous informons de l’existence de la liste d’opposition au démarchage téléphonique
« Bloctel », sur laquelle vous pouvez vous inscrire ici : https://conso.bloctel.fr/


ARTICLE 8 : UTILISATION DES COOKIES

Durée de conservation des cookies

Conformément aux recommandations de la CNIL, la durée maximale de conservation
des cookies est de 13 mois au maximum après leur premier dépôt dans le terminal de
l’Utilisateur, tout comme la durée de la validité du consentement de l’Utilisateur à
l’utilisation de ces cookies.
A l’heure actuelle,I Loft You conserve les cookies 480 heures (20 jours).
La durée de vie des cookies n’est pas prolongée à chaque visite.
Le consentement de l’Utilisateur devra donc être renouvelé à l’issue de ce délai.

Finalité des cookies

Les cookies peuvent être utilisés pour des fins statistiques notamment pour optimiser
les services rendus à l’Utilisateur, à partir du traitement des informations concernant
la fréquence d’accès, la personnalisation des pages ainsi que les opérations réalisées et
les informations consultées.
Vous êtes informé qu’ I Loft You est susceptible de déposer des cookies sur votre
terminal.
Le cookie enregistre des informations relatives à la navigation sur le service (les pages
que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation…) que nous pourrons
lire lors de vos visites ultérieures.
Le cookie va permettre à I Loft You, pendant la durée de validité ou d’enregistrement
du cookie, d’identifier votre ordinateur lors de vos prochaines visites.

Il existe deux grandes catégories de cookies :

  • Les cookies dits « Techniques ». Ces cookies sont indispensables à la navigation
    sur notre site, notamment à la bonne exécution du processus de commande ;
  • Les cookies dits « Optionnels ». Ces cookies ne sont pas indispensables à la
    navigation sur notre site mais peuvent permettre, par exemple, pour vous :
    de faciliter vos recherches,
    d’optimiser votre expérience d’utilisation, et pour nous : de mieux cibler vos
    attentes, d’améliorer notre offre, ou encore d’optimiser le fonctionnement de
    notre site.

Seul l’émetteur d’un cookie est susceptible de lire ou de modifier les informations
contenues dans ce cookie. Aucun cookie ne nous permet d’identifier votre état civil.

Droit de l’Utilisateur de refuser les cookies, la désactivation
entraînant un fonctionnement dégradé du service

Vous reconnaissez avoir été informé que l’Éditeur peut avoir recours à des cookies, et l’y
autorisez. Si vous ne souhaitez pas que des cookies soient utilisés sur votre terminal,
la plupart des navigateurs vous permettent de désactiver les cookies en passant par les
options de réglage.

Vous pouvez vous opposer à l’enregistrement des cookies en paramétrant votre navigateur
de la manière suivante :

  • Pour Chrome :
    1. Sur votre ordinateur, ouvrez Chrome.
    2. En haut à droite, cliquez sur Plus .
    3. Cliquez sur Plus d’outils Effacer les données de navigation.
    4. En haut de la page, choisissez une période. …
    5. Cochez les cases face à « Cookies et données de site » et « Images et fichiers
      en cache ».
    6. Cliquez sur Effacer les données.
  • Pour Mozilla Firefox :
    1. Choisissez le menu « Outil » puis « Options »
    2. Cliquez sur l’icône « Vie privée »
    3. Repérez le menu « Cookie » et sélectionnez les options qui vous conviennent
  • Pour Microsoft Internet Explorer :
    1. Choisissez le menu « Outils » (ou « Tools »), puis « Options Internet »
      (ou « Internet Options »).
    2. Cliquez sur l’onglet « Confidentialité » (ou « Confidentiality »)
    3. Sélectionnez le niveau souhaité à l’aide du curseur.
  • Pour Edge :
    1. Aller dans Paramètres
    2. Sous Effacer les données de navigation, sélectionnez Choisir les éléments
      à effacer.
    3. Cochez les cases en regard de chaque type de donnée que vous souhaitez
      effacer, puis sélectionnez Effacer.
  • Pour Opéra :
    1. Choisissez le menu « Fichier » > « Préférences »
    2. Vie Privée

Attention : Si vous choisissez de refuser l’enregistrement de cookies dans
votre ordinateur ou si vous supprimez ceux qui y sont enregistrés, nous déclinons
toute responsabilité pour
les conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos services résultant de
l’impossibilité pour nous d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à
leur fonctionnement et que
vous auriez refusés ou supprimés.

Association possible des cookies avec des données
personnelles pour permettre le fonctionnement du service

I Loft You peut être amené à recueillir des informations de navigation via l’utilisation
de cookies.


ARTICLE 9 : DONNEES DE TIERS

Les données inscrites par vos soins sont stockées sur des serveurs sécurisés et seul un
nombre restreint de personnes autorisées peuvent y avoir accès.
En aucun cas I Loft You ne vend, partage ou loue vos  coordonnées à des tiers, ni ne
les utilise à des fins autres que celles exposées aux présentes. Nous utiliserons les
informations de vos listes de distribution seulement pour des exigences légales,
pour facturer et collecter des résumés pour nos propres statistiques.


ARTICLE 10 : CONSERVATION DES DONNÉES

Généralités

I Loft You collecte et conserve vos données personnelles pour les besoins de l’exécution
de ses obligations contractuelles ainsi que les informations sur la façon et la fréquence
d’utilisation de nos services. Les données personnelles doivent être conservées
uniquement le temps nécessaire à l’accomplissement de l’objectif qui était poursuivi lors
de leur collecte. I Loft You ne stocke vos données que le temps nécessaire à la fourniture
du service, et à ce titre,I Loft You efface instantanément vos données après la suppression
de votre compte.

Si le compte reste actif, la conservation varie selon le type de données concernées.
Par exemple, vos données statistiques qui datent de plus de 13 mois, seront supprimées
pendant que le compte reste actif. Les autres données peuvent être supprimées à tout
moment pendant l’utilisation active de votre compte, en conformité avec les dispositions
énoncées ci-dessus.

Délai de conservation des données personnelles

Conservation des données pendant la durée de la relation contractuelle

Conformément à l’article 6-5° de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique,
aux fichiers et aux libertés, les données à caractère personnel faisant l’objet d’un
traitement ne sont pas conservées au-delà du temps nécessaire à l’exécution des
obligations définies lors de la conclusion du contrat ou de la durée prédéfinie de la relation
contractuelle.

Suppression des données après suppression du compte

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et
aux libertés, vous disposez par ailleurs d’un droit de suppression sur vos données que
vous pouvez exercer à tout moment en prenant contact avec I Loft You.


ARTICLE 11 : LIEU DE STOCKAGE DES DONNÉES ET
TRANSFERTS

Le serveur d’hébergement sur lequel I Loft You traite et stocke les bases de données
sont exclusivement situés au sein de l’Union Européenne.
I Loft You s’engage à vous informer immédiatement, dans la mesure où nous y sommes
légalement autorisés, en cas de requête provenant d’une autorité administrative ou
judiciaire relative à vos données.


ARTICLE 12 : SÉCURITÉ

Dans le cadre de ses services,I Loft You accorde la plus haute importance à la sécurité et
à l’intégrité des données personnelles de ses clients. Ainsi, et conformément au RGPD,
I Loft You s’engage à prendre toutes précautions utiles afin de préserver la sécurité des
données et notamment de les protéger contre toute destruction accidentelle ou illicite,
perte accidentelle, altération, diffusion ou accès non autorisés, ainsi que contre toute
autre forme de traitement illicite ou communication à des personnes non autorisées.
A cette fin, I Loft You met en œuvre les mesures de sécurité standard de l’industrie du
numérique pour protéger les données personnelles d’une divulgation non autorisée.
En utilisant les méthodes d’encodage recommandées par l’industrie du numérique,
I Loft You prend les mesures nécessaires pour protéger les informations liées aux
règlements et aux cartes de crédit.
Par ailleurs, afin d’éviter notamment tout accès non autorisé, de garantir l’exactitude
et une bonne utilisation des données,  I Loft You a mis en place des procédures
électroniques, physiques et d’encadrement appropriées en vue de sauvegarder et
préserver les données recueillies à travers ses services.
Malgré tout, personne ne peut se considérer comme étant complètement à l’abri
d’une attaque de pirates. C’est pourquoi dans le cas où une faille de sécurité venait
à vous impacter, I Loft You s’engage à vous en informer dès que possible et à
faire ses meilleurs efforts pour prendre toutes les mesures possibles pour
neutraliser l’intrusion et en minimiser les impacts.
Dans le cas où vous subiriez un dommage du fait de l’exploitation d’une faille
de sécurité par un tiers,  I Loft You s’engage à vous fournir toute l’assistance
nécessaire afin que vous puissiez faire valoir vos droits.
Il convient de garder à l’esprit que tout utilisateur, client ou pirate découvrant
une faille de sécurité et l’exploitant s’expose à des sanctions pénales et que 
I Loft You
 prendra toutes mesures, y compris par le biais d’un dépôt de
plainte et/ou d’une action en justice, pour
préserver les données et droits de ses utilisateurs et les siens et d’en limiter
l’impact au maximum.

En adoptant les recommandations de la CNIL concernant le niveau de sécurité
des mots de passes, le mot de passe de votre compte doit contenir au moins 8
caractères, 1 chiffre, 1 nombre et 1 caractère spécial.

Information de l’Utilisateur en cas de faille de sécurité

Nous nous engageons à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et
organisationnelles appropriées grâce à des moyens de sécurisation physiques
et logistiques afin de garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques
d’accès accidentels, non autorisés ou illégaux,
de divulgation, d’altération, de perte ou encore de destruction des données
personnelles vous concernant.
Dans l’éventualité où nous prendrions connaissance d’un accès illégal aux
données personnelles vous concernant stockées sur nos serveurs ou ceux
de nos prestataires, ou d’un accès non autorisé ayant pour conséquence la
réalisation des risques identifiés ci-dessus, nous nous engageons à :

  • Vous notifier l’incident dans les plus brefs délais si cela répond
    à une exigence légale ;
  • Examiner les causes de l’incident ;
  • Prendre les mesures nécessaires dans la limite du raisonnable
    afin d’amoindrir
    les effets négatifs et préjudices pouvant résulter dudit incident.

Limitation de la responsabilité

En aucun cas les engagements définis au point ci-dessus relatifs à la
notification en cas de faille de sécurité ne peuvent être assimilés à une
quelconque reconnaissance de faute ou de responsabilité quant à la survenance
de l’incident en question.


ARTICLE 13 : RESPONSABILITES ET GARANTIES

Généralités

Sauf force majeure, I Loft You garantit à l’Utilisateur la bonne exécution de sa
prestation dans le respect des présentes Conditions générales.

L’indemnité éventuellement due par I Loft You à l’Utilisateur ou à un tiers, en raison
de l’engagement de la responsabilité de  I Loft You au titre de l’exécution des présentes
ne pourra excéder le prix versé par l’Utilisateur en contrepartie du ou des services à
l’origine de ladite responsabilité.

En aucun cas  I Loft You  ne peut être tenu responsable vis-à-vis des tiers d’un préjudice
résultant de l’envoi des emails ou SMS pour le compte de l’Utilisateur et ce à quelque
titre que ce soit.

Responsabilité de l’Utilisateur

L’Utilisateur est seul responsable du contenu des emails ou SMS adressés à ses listes
de distribution dans le cadre de l’exécution des présentes.

La responsabilité de l’Utilisateur peut être engagée du fait du non-respect des présentes
Conditions générales, des politiques de confidentialité et anti-spam de  I Loft You
ou de toute disposition légale, règlementaire ou résultant d’une convention
internationale applicable.

L’Utilisateur garantit  I Loft You de tout préjudice, de toute réclamation et de tout
recours de tiers résultant d’une violation, par l’Utilisateur, des présentes Conditions
générales, des politiques de confidentialité et anti-spam de  I Loft You ou de toute
disposition légale, règlementaire ou résultant d’une convention internationale applicable.


ARTICLE 14 : PORTABILITE DES DONNEES

I Loft You s’engage à vous offrir la possibilité de vous faire restituer l’ensemble des
données vous concernant sur simple demande. L’Utilisateur se voit ainsi garantir
une meilleure maîtrise de ses données, et garde la possibilité de les réutiliser.
Ces données devront être fournies dans un format ouvert et aisément réutilisable,
directement entre les mains d’un autre responsable de traitement lorsque cela est
souhaité et techniquement possible.


ARTICLE 15 : SUPPRESSION DU COMPTE

Suppression du compte à la demande

L’Utilisateur a la possibilité de supprimer son Compte à tout moment, par simple
demande à  I Loft You.

Suppression du compte en cas de violation de la Politique
de confidentialité

En cas de violation d’une ou de plusieurs dispositions des présentes ou de tout autre
document incorporé aux présentes par référence, l’Éditeur se réserve le droit de mettre
fin ou restreindre sans aucun avertissement préalable et à sa seule discrétion,
votre usage et accès aux services, à votre compte et à tous les Sites.


ARTICLE 16 : TRANSFERT DES DONNEES DANS DES PAYS
AVEC UN NIVEAU DE PROTECTION EQUIVALENT

 I Loft You s’engage à respecter la réglementation applicable relative aux transferts des
données, même si actuellement  I Loft You ne transfère pas de données vers des pays
étrangers.

Actuellement, les seuls traitements concernés par cette disposition, concerne :

  • L’achat de produits ou services proposés par  I Loft You à l’utilisateur ayant
    décidé de procéder au règlement via Paypal. Seuls les données suivantes sont
    transférées
    : ID CLIENT, adresse email, montant d’achat, désignation du produit.

Pour connaître la liste des pays présentants un niveau juridique suffisant :
CNIL – La protection des données dans le monde


ARTICLE 17 : MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE
CONFIDENTIALITÉ

I Loft You se réserve le droit de faire évoluer la présente Politique de confidentialité
à tout moment, notamment en application des changements apportés aux lois et
réglementations en vigueur.
Les modifications apportées vous seront notifiées via notre site web ou par email,
dans la mesure du possible trente (30) jours au moins avant que ceux-ci n’entrent
en application. Nous vous recommandons de vérifier ces règles de temps en temps
pour rester informé de nos procédures et règles concernant vos informations
personnelles.

En cas de modification des présentes, I Loft You s’engage à ne pas baisser le niveau
de confidentialité de manière substantielle sans l’information préalable des
personnes concernées.


ARTICLE 18 : DROIT APPLICABLE ET LANGUE

La présente Politique de Confidentialité est régie par le droit français. Elles sont
rédigées en français. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues,
seul le texte français ferait foi en cas de litige. La nullité d’une clause n’entraîne pas la
nullité de la Politique de confidentialité. L’inapplication temporaire ou permanente
d’une ou plusieurs clauses des présentes par  I Loft You ne saurait valoir renonciation
de sa part aux autres clauses des présentes qui continuent à produire leurs effets.


ARTICLE 19 : LITIGES ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Tout litige auquel la politique de confidentialité pourrait donner lieu, notamment
concernant sa validité, son interprétation et son exécution, leurs conséquences et
leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents dans le ressort de la
ville d’Aix en Provence.


ARTICLE 20 : CONTACT

Toute question concernant la Politique de confidentialité de  I Loft You
peut être adressée par un courrier à l’adresse suivante :

I Loft You
293 cours de la république
84120 Pertuis